TransCanada PipeLines Limited visant la modernisation et la normalisation du service de transport assorti de stockage (STS) : partie IV – droits et tarifs. : NE22-1/2016-3F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.830338&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | TransCanada PipeLines Limited visant la modernisation et la normalisation du service de transport assorti de stockage (STS) : partie IV – droits et tarifs. |
| Variante du titre | Titre de renvoi : Motifs de décision relativement à une demande de TransCanada PipeLines Limited visant la modernisation et la normalisation du service de transport assorti de stockage (STS) |
| Titre de la série | Motifs de décision ; RH-001-2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : TransCanada PipeLines Limited, Storage Transportation Service (STS) modernization and standardization application: part IV tolls and tariffs. « Novembre 2016. » |
| Information sur la publication | Calgary : Office national de l'énergie, 2016. |
| Description | v, 40 p. : figures. |
| ISBN | 978-0-660-06777-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pipeline Péage Tarif douanier |
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