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Guide de l’approche axée sur les risques pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes . : FD4-6/2016F-PDF

« L’objectif de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) est la détection et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. En 2008, le gouvernement du Canada a apporté des modifications à la Loi et aux règlements connexes visant à renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Dans le cadre de ces modifications, une approche axée sur les risques (AAR), qui exige que les entités déclarantes réalisent une évaluation de leur exposition aux risques de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes à partir d’un certain nombre de critères prévus, a été introduite. Ces critères sont discutés plus loin dans le présent document. CANAFE a aussi fourni des directives sur la question dans la Ligne directrice 4 : Mise en œuvre d’un programme de conformité »--Intro., p. 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830339&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
TitreGuide de l’approche axée sur les risques pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance on the risk-based approach to combatting money laundering and terrorist financing.
  • Titre de la couv.
  • « 19 mars 2016. »
  • Comprend des références bibliographiques (p. 37).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, [2016]
Description44 p. : ill. en coul.
Numéro de catalogue
  • FD4-6/2016F-PDF
Descripteurs
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