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043 |an-cn---
0861 |aFD4-7/2016F-PDF
24500|aIndicateurs de blanchiment d’argent dans les opérations financières liées |h[ressource électronique].
2461 |iEn tête du titre : |aRapport opérationnel
260 |a[Ottawa] : |bCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, |c2016.
300 |a11 p.
500 |a« Le 14 novembre 2016. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Indicators of money laundering in financial transactions related to real estate.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Le présent rapport opérationnel présente des indicateurs qui aideront les entités déclarantes, qui participent à la réalisation d’opérations liées à l’immobilier, à identifier et à déclarer comme il se doit les opérations ou les tentatives d’opération à l’égard desquelles elles ont des motifs de soupçonner qu’elles sont liées à la perpétration, réelle ou tentée, d’une infraction de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. Parmi les entités déclarantes visées, mentionnons les courtiers, les agents et les promoteurs immobiliers ainsi que d’autres types d’entités déclarantes, par exemple les banques, les courtiers en valeurs mobilières, les sociétés de fiducie et de prêt, les compagnies, les courtiers et les agents d’assurance vie, les caisses d’épargne et de crédit, les caisses populaires, les notaires de la Colombie‑Britannique et les comptables qui participent également à des opérations financières liées à l’immobilier » -- Objectif, p. 1.
69207|2gccst|aCrime économique
69207|2gccst|aImmobilier
69207|2gccst|aIndicateur
7102 |aCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
77508|tIndicators of money laundering in financial transactions related to real estate |w(CaOODSP)9.829837
85640|qPDF|s721 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/canafe-fintrac/FD4-7-2016-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.fintrac-canafe.gc.ca/intel/operation/real-fra