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043 |an-cn---
0861 |aRv4-17/2016F-PDF
24500|aCharte des droits du contribuable |h[ressource électronique] : |bpour comprendre vos droits en tant que contribuable.
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c[2016].
300 |a14 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Taxpayer bill of rights guide : understanding your rights as a taxpayer.
520 |a« Ce guide s’adresse à toute personne qui fait affaire avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il vous renseigne sur les 16 droits de la Charte des droits du contribuable et explique ce que vous pouvez faire si vous pensez que nous n’avons pas respecté vos droits. » -- p. 2.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu des particuliers
69207|2gccst|aManuel
69207|2gccst|aLégislation
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tTaxpayer bill of rights guide |w(CaOODSP)9.830348
85640|qPDF|s129 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-17-2016-fra.pdf