000 01385cam  2200253za 4500
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv4-40/2016F-PDF
24500|aDonataire reconnu |h[ressource électronique] : |bdevenir une université à l'extérieur du Canada visée par règlement.
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c[2016].
300 |a3 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Qualified donee : becoming a prescribed university outside Canada.
520 |a« Cette feuille d'information explique le processus de demande destatut d'université visée par règlement. Elle explique égalementles critères qu'utilise l'Agence du revenu du Canada (ARC) pourdéterminer si un établissement d'enseignement étranger peutêtre visé par règlement comme une université à l’extérieur duCanada en vertu de l'article 3503 du Règlement de l'impôt sur lerevenu du Canada. » -- p. 1.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aManuel
69207|2gccst|aÉtablissement d'enseignement
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tQualified donee |w(CaOODSP)9.830358
85640|qPDF|s68 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-40-2016-fra.pdf