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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv4-44/2017F-PDF
24500|aInstitutions financières approuvées et sociétés de cautionnement reconnues |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2017.
300 |a2 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Approved financial institutions and acceptable bonding companies.
500 |a« Janvier 2017. »
500 |a« La présente version remplace celle datée de décembre 2014. »
500 |aEn tête du titre: Mémorandum sur les droits d’accise.
520 |a« Le présent mémorandum donne les hyperliens menant aux listes des institutions financières approuvées et des sociétés de cautionnement reconnues. Ces dernières peuvent fournir un cautionnement à titre de garantie. Aux termes de la Loi de 2001 sur l’accise, la personne qui demande une licence de spiritueux ou de tabac ou des timbres d’accise est tenue de fournir une garantie. » -- p. 1.
69207|2gccst|aInstitution financière
69207|2gccst|aObligations
69207|2gccst|aSécurité
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tApproved financial institutions and acceptable bonding companies |w(CaOODSP)9.830452
85640|qPDF|s47 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-44-2017-fra.pdf