Renseignements relatifs aux personnes handicapées, 2016 . : Rv4-47/2016F-PDF
« Ce guide s’adresse aux personnes handicapées, ainsi qu’aux personnes qui subviennent à leurs besoins. Il traite des renseignements suivants : ■ les critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées et comment le demander; ■ les crédits d’impôt connexes que vous pouvez demander sur la déclaration de revenus et de prestations; ■ d’autres renseignements relatifs aux personnes handicapées. Ce guide utilise un langage simple pour expliquer les situations fiscales les plus courantes. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi. » -- p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830495&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Renseignements relatifs aux personnes handicapées, 2016 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Disability-related information, 2016. En tête du titre : Mesures fiscales pour personnes handicapées. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. |
| Description | 39 p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | RC4064(F) Rev. 16 |
| Descripteurs | Impôt sur le revenu des particuliers Manuel Crédit d'impôt Personne handicapée |
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