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Agence du revenu du Canada, quoi faire suivant un décès . : Rv4-51/2016F-PDF

« Ce document d’information renferme des renseignements généraux que la famille et le représentant légal doivent avoir afin de commencer à régler les affaires d’une personne décédée. » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830549&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreAgence du revenu du Canada, quoi faire suivant un décès .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Canada Revenue Agency, what to do following a death.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016].
Description[4] p. (sans nombre) : formes.
Numéro de catalogue
  • Rv4-51/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreRC4111(F) Rév.16
Descripteurs
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