Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers . : Rv4-53/2017F-PDF
« Ce feuillet de renseignement porte sur le traitement fiscal des revenus reçus de fonds communs de placement canadiens. Il explique ce qu’est un fonds commun de placement, comment déclarer les revenus qui en proviennent et comment déclarer le produit de la vente d’unités ou d’actions d’un fonds commun de placement. » -- p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830566&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Tax treatment of mutual funds for individuals. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017]. |
| Description | 6 p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | RC4169(F) Rév. 16 |
| Descripteurs | Impôt sur le revenu des particuliers Investissement Manuel |
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