00000nam 2200000za 4500 9.830602 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170116s2016 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv4-54/2016F-PDF Décisions en matière de TPS/TVH - les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]. [2] p. (sans nombre). Publi. aussi en anglais sous le titre : GST/HST Rulings - experts in GST/HST legislation. « Les Décisions en matière de TPS/TVH constituent le centre d’expertise technique sur la TPS/TVH à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Dans la cadre du programme de décisions, nous donnons, en temps opportun, des renseignements techniques précis et accessibles sur les droits et obligations prévus dans la Loi sur la taxe d’accise et les règlements connexes. » -- p. 1. gccst Taxe de vente gccst Taxe d'accise gccst Information gccst Services gouvernementaux Agence du revenu du Canada. GST/HST Rulings - experts in GST/HST legislation (CaOODSP)9.830600 PDF 64 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-54-2016-fra.pdf RC4405(F) Rév. 16