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043 |an-cn---
0861 |aF42-11/1998F-PDF|zF42-11/1998F
24500|aEnquête sur l’importation de mélanges de produits laitiers échappant aux limites des contingents du Canada |h[ressource électronique].
24617|aMélanges de produits laitiers
260 |aOttawa : |bMinistre des Approvisionnements et Services Canada, |cc1998.
300 |aix, 92 p. : |bill.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : An inquiry into the importation of dairy product blends outside the coverage of Canada’s tariff-rate quotas.
500 |a« Juin 1998 ».
500 |aÉdition numérisée de l’imprimée.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent rapport met fin à une enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) sur l’importation de mélanges de produits laitiers échappant aux limites des contingents [tarifaires] du Canada. Le Tribunal a été saisi de l’enquête le 17 décembre 1997 par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Finances, du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du ministre du Commerce international »--Avant-propos.
69207|2gccst|aIndustrie agro-alimentaire
69207|2gccst|aTarif douanier
7101 |aCanada.|bTribunal canadien du commerce extérieur.
77508|tAn inquiry into the importation of dairy product blends outside the coverage of Canada’s tariff-rate quotas |w(CaOODSP)9.830655
85640|qPDF|s400 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/citt/F42-11-1998-fra.pdf