Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) guide pour les émetteurs . : Rv4-58/2016F-PDF
« Ce guide s’adresse aux émetteurs du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et est divisé en deux parties. La partie I contient des renseignements sur la façon de produire une déclaration annuelle de renseignements CELI par Internet. La déclaration comprend le dossier individuel CELI et le sommaire de la déclaration CELI. Vous trouverez également des détails sur le défaut de produire une déclaration et sur les intérêts et pénalités qui pourraient alors être imposés. La partie II contient des renseignements généraux relatifs au CELI, dont des renseignements législatifs généraux, et présente les règles qui s’appliquent aux bénéficiaires de titulaires de CELI décédés. Elle fournit également des renseignements sur les situations où vous devez produire un feuillet T4A ou NR4. Nous y expliquons aussi les conséquences fiscales liées aux placements non admissibles dans un CELI, aux avantages accordés, aux cotisations excédentaires et aux cotisations effectuées par des titulaires non-résidents. Ce guide ne traite pas de toutes les situations pouvant se présenter lors de la transmission des déclarations. » -- p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830717&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) guide pour les émetteurs . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Tax-Free Savings Account (TFSA) guide for issuers. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]. |
| Description | 26 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | RC4477(F) Rév. 16 |
| Descripteurs | Finances Manuel |
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