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043 |an-cn---
0861 |aRv4-59/2016F-PDF
24500|aPlaintes et différends |h[ressource électronique] : |by compris des renseignements sur le programme Plaintes liées au service de l'ARC.
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c[2016].
300 |a13 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Complaints and disputes : includes information about CRA Service Complaints Program.
520 |a« Ce guide s’adresse à vous si vous n’êtes pas satisfait du service, d’une cotisation ou d’une détermination que vous avez reçu de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous y trouverez des renseignements sur les méchanismes de plaintes et de règlement des différends qui sont disponibles, tels que : Plaintes liées au service; Plaintes en matière de représailles; Plaintes non liées au service. » -- p. 2.
69207|2gccst|aServices gouvernementaux
69207|2gccst|aPlainte
69207|2gccst|aManuel
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tComplaints and disputes |w(CaOODSP)9.830721
85640|qPDF|s112 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-59-2016-fra.pdf