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020 |qédition imprimée bilingue|z0-662-57831-7
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF43-1/1990-001F-PDF|zF43-1/1990-001
24504|aUne enquête concernant les anomalies tarifaires |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bMinistre des Approvisionnements et Services Canada, |cc1990.
300 |axviii, 122 p. : |bill.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : An inquiry into tariff anomalies.
500 |a« Octobre 1990 ».
500 |aÉdition numérisée de l’imprimée.
520 |a« Le ministre des Finances a demandé au Tribunal de recommander au gouvernement des façons de corriger certaines anomalies dans le calendrier de retrait progressif des tarifs prévu à l'ALÉ. Aux fins de cette enquête, il y a anomalie tarifaire lorsque les tarifs sur des produits finis sont retirés plus rapidement que les tarifs sur les pièces et les matières intrantes importées pour les fabriquer »--Introduction.
69207|2gccst|aTarif douanier
7101 |aCanada.|bTribunal canadien du commerce extérieur.
77508|tAn inquiry into tariff anomalies |w(CaOODSP)9.830724
85640|qPDF|s8.04 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/citt/F43-1-1990-001-fra.pdf