Réduire la participation à l'économie clandestine : Agence du revenue du Canada, 2014-2015 to 2017-2018. : Rv4-60/2014F-PDF
« L’Agence du revenu du Canada (ARC) fait de la lutte contre l’économie clandestine l’une de ses principales priorités en matière d’observation. Par la mise en oeuvre de la présente stratégie, nous réduirons l’acceptabilité sociale de l’économie clandestine (EC) et la participation à cette dernière. Nous protégerons ainsi l’équité et l’intégrité du système d’impôt et de prestations, de même que l’assiette fiscale dans son ensemble, afin de garantir des règles du jeu équitables pour l’ensemble des entreprises et des contribuables. » -- Résumé exécutif, p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830732&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Réduire la participation à l'économie clandestine : Agence du revenue du Canada, 2014-2015 to 2017-2018. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Reducing participation in the underground economy : Canada Revenue Agency, 2014-2015 to 2017-2018. « Novembre 2014. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014. |
| Description | 19 p. : graphiques. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | RC4635(F) |
| Descripteurs | Fraude fiscale Gestion stratégique |
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