La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes : ce que vous devez savoir. : FD4-9/2012F-PDF
« Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), recueille, analyse et communique des renseignements financiers concernant les soupçons de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. Le Centre a été créé dans le cadre d’une initiative du gouvernement du Canada lancée pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, sur les échelles nationale et internationale. Les entreprises et les industries, qui doivent faire une déclaration à CANAFE, doivent aussi « connaître leurs clients », et pour ce faire, demander des pièces d’identité »--p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830742&sl=1
Ministère/Organisme | Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. |
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Titre | La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes : ce que vous devez savoir. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : The Proceeds of Crime (Money Laundering and Terrorist Financing Act) : what you need to know. « Janvier 2012 ». |
Information sur la publication | Ottawa : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, 2012. |
Description | 1 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Crime |
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