La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes : ce que vous devez savoir. : FD4-9/2012F-PDF

« Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), recueille, analyse et communique des renseignements financiers concernant les soupçons de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. Le Centre a été créé dans le cadre d’une initiative du gouvernement du Canada lancée pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, sur les échelles nationale et internationale. Les entreprises et les industries, qui doivent faire une déclaration à CANAFE, doivent aussi « connaître leurs clients », et pour ce faire, demander des pièces d’identité »--p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.830742&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Titre La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes : ce que vous devez savoir.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : The Proceeds of Crime (Money Laundering and Terrorist Financing Act) : what you need to know.
« Janvier 2012 ».
Information sur la publication Ottawa : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, 2012.
Description 1 p.
Numéro de catalogue
  • FD4-9/2012F-PDF
Descripteurs Crime
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