Déclarations de revenus de personnes décédées, 2016 . : Rv4-64/2016F-PDF
« Ce guide s’adresse à vous si vous êtes le représentant légal (lisez la page 6) d’une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne. Utilisez-le avec le Guide général d’impôt et de prestations. » -- p. 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830757&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Déclarations de revenus de personnes décédées, 2016 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Preparing returns for deceased persons, 2016. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. |
| Description | 40 p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | T4011(F) Rév. 16 |
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Manuel |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :