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043 |an-cn---
0861 |aF34-97/1979F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aGouvernement du Canada compte des dépenses fiscales |h[ressource électronique] : |bune analyse conceptuelle des préférences fiscales des systèmes d'impôt sur le revenu et d'impôts indirects.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1979.
300 |a104 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Government of Canada tax expenditure account: a conceptual analysis and account of tax preferences in the federal income and commodity tax systems.
500 |a« Décembre 1979. »
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le régime fiscal canadien comporte un certain nombre de dispositions favorables à certains groupes de particuliers ou d'entreprises sous forme d'exemptions, de déductions, de taux réduits ou de crédits d'impôt. Ces dispositions visent à accorder des subventions ou des encouragements à ceux qui entreprennent des activités précises ou se trouvent dans une situation particulière, en abaissant ou en différant les impôts qu'ils doivent payer. ... »--Intro.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aDépenses
69207|2gccst|aBudget
77508|tGovernment of Canada tax expenditure account |w(CaOODSP)9.830803
85640|qPDF|s1.98 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/fin/F34-97-1979-fra.pdf