00000nam 2200000za 4500 9.830815 CaOODSP 20221107145618 cr ||||||||||| 170118s1980 onc #o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F34-97/1980F-PDF Canada. Ministère des finances. Gouvernement du Canada compte des dépenses fiscales [ressource électronique] : un compte des préférences fiscales des systèmes d'impôt sur le revenu et d'impôts indirects, 1976-1980. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1980. 29 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Government of Canada tax expenditure account: an account of tax preferences in the federal income and commodity tax systems, 1976-1980. « Décembre 1980. » Titre de la couv. Mise à jour de l'édition de 1979. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « En décembre 1979, une étude intitulée Gouvernement du Canada -Compte des dépenses fiscales (et appelée ci-après le Compte de 1979) fut publiée par le gouvernement fédéral. Elle décrivait le concept de dépenses fiscales et donnait une estimation provisoire de l'effet de ces dépenses sur les recettes fiscales en 1976 et 1979. Le présent document constitue une mise à jour de cette analyse. Il décrit les changements intervenus ou proposés dans le régime fiscal depuis la publication du Compte de 1979, et fournit des estimations révisées et à jour de leur effet sur les recettes pour les années 1976 à 1980. Les changements de dépenses fiscales proposés dans le budget du 28 octobre 1980 ne sont pas pris en compte. »--Intro. gccst Impôt gccst Dépenses Government of Canada tax expenditure account (CaOODSP)9.830810 PDF 675 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/fin/F34-97-1980-fra.pdf