Rapport d'évaluation de la taxe sur les bijoux . : F32-10/1993F-PDF
« La taxe d'accise sur les bijoux est appliquée en vertu de la Loi sur la taxe d'accise aux articles couramment et commercialement désignés bijoux, comprenant les diamants et d'autres pierres précieuses ou fines. Elle vise également les horloges et les montres de plus de 50 $ utilisées à des fins personnelles. Elle correspond à 10 p. 100 du prix de vente du fabricant pour les bijoux produits au Canada et de la valeur à l'acquitté pour les bijoux importés. Pour l'exercice 1991-92, les recettes issues de la taxe ont totalisé 48 millions de dollars. De cette somme, environ 14 millions de dollars provenaient de bijoux importés. ... »--Intro.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830857&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Rapport d'évaluation de la taxe sur les bijoux . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | i, 18 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :