Rapport d'évaluation de la taxe sur les bijoux . : F32-10/1993F-PDF
« La taxe d'accise sur les bijoux est appliquée en vertu de la Loi sur la taxe d'accise aux articles couramment et commercialement désignés bijoux, comprenant les diamants et d'autres pierres précieuses ou fines. Elle vise également les horloges et les montres de plus de 50 $ utilisées à des fins personnelles. Elle correspond à 10 p. 100 du prix de vente du fabricant pour les bijoux produits au Canada et de la valeur à l'acquitté pour les bijoux importés. Pour l'exercice 1991-92, les recettes issues de la taxe ont totalisé 48 millions de dollars. De cette somme, environ 14 millions de dollars provenaient de bijoux importés. ... »--Intro.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830857&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Rapport d'évaluation de la taxe sur les bijoux . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Jewellery tax evaluation report. « Juin 1993. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère des finances, 1993. |
| Description | i, 18 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt Joaillerie |
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