Régimes de pension agrees . : Rv4-75/2016F-PDF
« Ce guide contient des renseignements généraux sur les régimes de pension. Il a pour objet d’aider les employeurs et les administrateurs de régimes de pension qui désirent demander à l’Agence du revenu du Canada l’agrément d’un régime de pension ou l’approbation d’une modification à un régime. Ce guide précise également les responsabilités de l’administrateur du régime et fournit des détails sur la personne qui peut être le répondant d’un régime de pension. Ce guide ne s’adresse pas aux participants à un régime de pension. Ceux-ci doivent communiquer avec l’administrateur de leur régime pour obtenir des renseignements à ce sujet. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830928&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Régimes de pension agrees . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 16 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | T4099(F) Rév. 16 |
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :