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043 |an-cn---
0861 |aIN4-24/1982F-PDF
1102 |aBureau du surintendant des institutions financières Canada.
24510|aRésumé et guide du projet de révision et de codification de la Loi sur les compagnies fiduciaires et de la Loi sur les compagnies de prêt |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bDépartement des assurances Canada, |c1982.
300 |a24 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Summary of and guide to the proposed revision and consolidation of the Trust Companies Act and the Loan Companies Act.
500 |a« Juillet 1982. »
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
520 |a« Ce document résume Les principales dispositions d'un avant-projet de loi tendant à réviser et à codifier la Loi sur les compagnies fiduciaires et la Loi sur les compagnies de prêt. On peut obtenir des copies des propositions détaillées sous forme de projet de législation (ci-après appela «avant-projet de loi») en s'adressant au département des Assurances. On propose d'appeler cette mesure Loi sur les banques d'épargne et les compagnies de fiducie du Canada. ... »--Avant-propos.
69207|2gccst|aSociété de fiducie
69207|2gccst|aPrêt
69207|2gccst|aLégislation
7101 |aCanada.|bDépartement des assurances.
77508|tSummary of and guide to the proposed revision and consolidation of the Trust Companies Act and the Loan Companies Act |w(CaOODSP)9.830924
85640|qPDF|s918 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bsif-osfi/IN4-24-1982-fra.pdf