Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216, 2016 . : Rv4-78/2016F-PDF
« Ce guide s’adresse à vous si vous étiez non-résident du Canada (selon la définition ci-dessous) pour une partie ou la totalité de 2016 et que, pour cette période, vous étiez dans l’une des situations suivantes : Vous avez touché un revenu de location de biens immeubles ou réels situés au Canada. Vous avez touché des redevances forestières pour une concession forestière ou un avoir forestier situé au Canada. Vous avez disposé d’un bien locatif (bien immeuble ou réel, concession forestière ou avoir forestier situé au Canada) pour lequel vous aviez déjà demandé une déduction pour amortissement (DPA) dans une déclaration selon l’article 216 et, à la suite de cette disposition, vous avez une récupération pour cet amortissement. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830947&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216, 2016 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Income tax guide for electing under section 216, 2016. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | T4144(F) Rév. 16 |
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Manuel |
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