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043 |an-cn---
0861 |aRv4-81/2016F-PDF
24500|aGuide de l'escompteur, 2016 |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2016.
300 |a25 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Guide for discounters, 2016.
520 |a« Si vous offrez un service d’escompte de remboursements d’impôt à vos clients, ceguide s’adresse à vous. Il fournit des renseignements sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, qui régit les services d’escompte de remboursements d’impôt. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aManuel
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tGuide for discounters, 2016 |w(CaOODSP)9.830968
85640|qPDF|s179 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-81-2016-fra.pdf