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043 |an-cn---
0861 |aCP22-121/2010F-PDF
24500|aExamen de suivi du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Oliphant |h[ressource électronique] : |brapport final.
260 |a[Ottawa] : |b[Bureau du Conseil privé], |c2010.
300 |ai, 24 p.
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |a« Le 11 février 2010. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Follow-up review of the contribution program for participants appearing before the Oliphant Commission of Inquiry : final report.
520 |aL’examen de suivi visait à vérifier si les recommandations présentées dans le rapport final, daté de février 2007, sur l’examen du cadre de gestion des programmes de contributions aux parties et aux intervenants aux commissions d’enquête ont été effectivement appliquées aux fins du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Oliphant.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
77508|tFollow-up review of the contribution program for participants appearing before the Oliphant Commission of Inquiry |w(CaOODSP)9.831162
85640|qPDF|s85 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-121-2010-fra.pdf