00000nam 2200000za 4500 9.831242 CaOODSP 20240624082326 cr ||||||||||| 170125s2012 onc #o f000 0 fre d 0-662-61904-8 CaOODSP fre n-cn--- CP22-63/2012F-PDF BT74-1/10-1995-1 CP-01/1998 Les responsabilités du Bureau du Conseil privé [ressource électronique]. [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, 2012. [12] p. Titre de départ. "Date de modification : 2012-05-08." Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: The responsibilities of the Privy Council Office. Le n° de catalogue (BT74-1/10-1995-1 CP-01/1998) et ISBN (0-662-61904-8) et ISSN (1193-7637) imprimés dans cette publication sont incorrects. Le présent document décrit les fonctions particulières que le Bureau du Conseil privé (BCP) doit exécuter sous la direction du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, le lien qui existe entre ces fonctions et les responsabilités du premier ministre, la contribution du BCP aux opérations quotidiennes du gouvernement ainsi que la manière dont il est organisé afin de remplir ces fonctions. gccst Conditions de travail gccst Fonction publique gccst Institution fédérale Canada. Bureau du Conseil privé. The responsibilities of the Privy Council Office (CaOODSP)9.831241 PDF 87 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-63-2012-fra.pdf