00000nam 2200000za 4500 9.831244 CaOODSP 20240624082326 cr ||||||||||| 170125s2007 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CP22-123/1-2007F-PDF Examen du cadre de gestion, programmes de contributions aux parties et intervenants aux commissions d’enquête [ressource électronique] : rapport final, sommaire. [Ottawa] : [Bureau du Conseil privé], 2007. 3 p. Titre pris sur la couv. « Le 22 février 2007. » Publié aussi en anglais sous le titre: Management framework review, contribution programs for parties and intervenors to commissions of inquiry : final report, summary. En janvier 2006, la Division de la vérification interne et de l’évaluation (DVIE) du ministère des Finances Canada a entrepris de fournir sur une base provisoire certains services de vérification interne au Bureau du Conseil privé (BCP). Dans ce contexte, la DVIE a géré le mandat d'examen du cadre de gestion des programmes de contributions concernant l'aide financière accordée aux parties et intervenants comparaissant devant la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires et la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. gccst Commission d'enquête Canada. Bureau du Conseil privé. Management framework review, contribution programs for parties and intervenors to commissions of inquiry (CaOODSP)9.831183 PDF 33 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-123-1-2007-fra.pdf