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Les aspects juridiques liés aux nouvelles techniques de reproduction . : Z1-1989/3-41-16F-PDF

La portée, la diversité et la complexité des questions juridiques soulevées par les nouvelles techniques de reproduction ont forcé la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction à entreprendre des études dans une vaste gamme de domaines dans le but d'examiner les répercussions juridiques des techniques. Le présent volume donne un aperçu des diverses démarches juridiques à l'égard de l'ensemble des techniques dont se charge la Commission.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.831518&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Canada. Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction.
TitreLes aspects juridiques liés aux nouvelles techniques de reproduction .
Titre de la série
  • Collection d'études ; no 3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Overview of legal issues in new reproductive technologies.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • La Constitution et la réglementation des nouvelles techniques de reproduction -- Aperçu du système juridique canadien -- Vue d'ensemble des lois relatives à la protection de la vie privée et de la confidentialité dans le domaine médical -- Techniques de reproduction: le droit des biens est-il un régime juridique applicable aux produits de reproduction? -- La protection commerciale des nouvelles techniques de reproduction -- Les limites de la liberté de conclure des marchés: la commercialisation des produits et des services de reproduction -- S'approprier l'être humain: essai sur l'appropriation du corps humain et de ses parties -- Le Code civil du Québec et les nouvelles techniques de reproduction -- Les questions et textes de droit se rapportant aux nouvelles techniques de reproduction à l'échelle internationale.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, c1993.
Descriptionxvi, 755 p.
ISBN0-662-98831-0
Numéro de catalogue
  • Z1-1989/3-41-16F-PDF
Descripteurs
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