Les aspects juridiques liés aux nouvelles techniques de reproduction . : Z1-1989/3-41-16F-PDF
La portée, la diversité et la complexité des questions juridiques soulevées par les nouvelles techniques de reproduction ont forcé la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction à entreprendre des études dans une vaste gamme de domaines dans le but d'examiner les répercussions juridiques des techniques. Le présent volume donne un aperçu des diverses démarches juridiques à l'égard de l'ensemble des techniques dont se charge la Commission.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.831518&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction. |
|---|---|
| Titre | Les aspects juridiques liés aux nouvelles techniques de reproduction . |
| Titre de la série | Collection d'études ; no 3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Overview of legal issues in new reproductive technologies. Comprend des références bibliographiques. La Constitution et la réglementation des nouvelles techniques de reproduction -- Aperçu du système juridique canadien -- Vue d'ensemble des lois relatives à la protection de la vie privée et de la confidentialité dans le domaine médical -- Techniques de reproduction: le droit des biens est-il un régime juridique applicable aux produits de reproduction? -- La protection commerciale des nouvelles techniques de reproduction -- Les limites de la liberté de conclure des marchés: la commercialisation des produits et des services de reproduction -- S'approprier l'être humain: essai sur l'appropriation du corps humain et de ses parties -- Le Code civil du Québec et les nouvelles techniques de reproduction -- Les questions et textes de droit se rapportant aux nouvelles techniques de reproduction à l'échelle internationale. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, c1993. |
| Description | xvi, 755 p. |
| ISBN | 0-662-98831-0 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Commission d'enquête Technologie de la reproduction Questions juridiques |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :