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Le temps de traitement au TACRA : notre engagement envers des décisions et audiences opportunes. : V99-3/2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.831697&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
TitreLe temps de traitement au TACRA : notre engagement envers des décisions et audiences opportunes.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Processing times at VRAB : our commitment to timely hearings & decisions.
Information sur la publication
  • [S.l.] : Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada, [2014]
Description1 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • V99-3/2014F-PDF
Descripteurs
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