Le temps de traitement au TACRA : notre engagement envers des décisions et audiences opportunes. : V99-3/2014F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.831697&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel) |
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Titre | Le temps de traitement au TACRA : notre engagement envers des décisions et audiences opportunes. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Processing times at VRAB : our commitment to timely hearings & decisions. |
Information sur la publication | [S.l.] : Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada, [2014] |
Description | 1 p. : ill. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Ancien combattant |
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