Le temps de traitement au TACRA : notre engagement envers des décisions et audiences opportunes. : V99-3/2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Titre Le temps de traitement au TACRA : notre engagement envers des décisions et audiences opportunes.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Processing times at VRAB : our commitment to timely hearings & decisions.
Information sur la publication [S.l.] : Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada, [2014]
Description 1 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • V99-3/2014F-PDF
Descripteurs Ancien combattant
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