Les coûts des litiges fondés sur la Charte / Alan Young. : J2-441/2017F-PDF
« Dans ce bref rapport, j’aborderai la question de savoir si les contestations fondées sur la Charte dépassent en fait les moyens des Canadiens ordinaires; à cette fin, j’examinerai les coûts encourus à la fois dans les contestations que j’ai présentées et dans d’autres contestations pour lesquelles on dispose de certains renseignements concernant les coûts de la contestation. En bref, il est clair que dans les cas où l’on dispose de nombreux éléments de preuve concernant les faits législatifs, il est possible que les coûts d’une contestation dépassent 1 000 000 dollars, tandis que dans les cas où la contestation est présentée et appuyée en grande partie par une argumentation juridique et pas par des éléments de preuve, ces coûts dépendront entièrement des frais juridiques. Dans un grand nombre de ces cas, les coûts seront considérablement moindres et dépasseront rarement 50 000 dollars »--Intro., p. 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.831735&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. |
|---|---|
| Titre | Les coûts des litiges fondés sur la Charte / Alan Young. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The costs of Charter litigation. Titre de la couv. « Division de la recherche et de la statistique, le 3 mai 2016. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, c2017. |
| Auteur / Contributeur | Young, Alan N. |
| Description | 24 p. |
| ISBN | 978-0-660-07505-1 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Charte canadienne des droits et libertés. Charte des droits et libertés Litige Coût |
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