Changement d'appartenance politique de parlementaires / Michael Dewing. : YM32-2/2016-101F-PDF
« La plupart des parlementaires canadiens appartiennent à un parti politique. Au Parlement, l’ensemble des membres d’un parti politique forme ce que l’on appelle le « La plupart des parlementaires canadiens appartiennent à un parti politique. Au Parlement, l’ensemble des membres d’un parti politique forme ce que l’on appelle le « caucus » (groupe parlementaire). Il arrive cependant que des parlementaires changent d’appartenance politique. Ils peuvent décider de se joindre à un autre parti ou de siéger à titre indépendant, ou, encore, leur parti peut les expulser ou cesser d’exister. Le présent document porte sur des questions relatives au changement d’appartenance politique au Canada et fait un bref survol des pratiques d’autres démocraties parlementaires à cet égard »--Aperçu, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.831741&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Changement d'appartenance politique de parlementaires / Michael Dewing. |
| Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2016-101-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Changes in a parliamentarian's party affiliation. Titre de la couv. « Le 20 octobre 2016 ». Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, c2016. |
| Auteur / Contributeur | Dewing, Michael. |
| Description | i, 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi électorale du Canada. Canada. Loi sur le Parlement du Canada. Député fédéral Parti politique Législation |