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020 |a978-0-660-07536-5
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE23-121/2-2017F-PDF
24500|aRenseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité nécessitant une audience |h[ressource électronique].
260 |aCalgary : |bOffice national de l'énergie, |c2017.
300 |a[2] p. (pages non numérotées) : |bill. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Information for proposed pipeline or power line projects that involve a hearing.
500 |a« Février 2017. »
520 |a« Le présent dépliant renferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des projets qui donnent lieu à une audience, notamment la construction et l’exploitation de pipelines d’une longueur de plus de 40 kilomètres, de lignes internationales de transport d’électricité et de certains autres ouvrages. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aPipeline
69207|2gccst|aÉlectricité
69207|2gccst|aProcédure d'agrément
7101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
77508|tInformation for proposed pipeline or power line projects that involve a hearing |w(CaOODSP)9.831855
7760#|tRenseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité nécessitant une audience |w(CaOODSP)9.831861
795##|tRenseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui nécessitent une audience |w9.642591
85640|qPDF|s2.11 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/one-neb/NE23-121-2-2017-fra.pdf