00000nam 2200000za 4500 9.831863 CaOODSP 20221107145840 cr ||||||||||| 170206s2012 xxc #o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- PS94-15/2012F-PDF Victimes - audiences avec l’aide d’un aîné [ressource électronique]. [S.l.] : Commission des libérations conditionnelles du Canada, [2012] [2] p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Victims - elder-assisted hearings. « Lorsqu’un délinquant demande à faire l’objet d’une audience avec l’aide d’un Aîné, cela signifie qu’un Aîné ou un conseiller culturel autochtone assistera à l’audience et sera à même de répondre aux questions des commissaires au sujet de tout aspect de la culture ou de la spiritualité autochtone. Ce type d’audience se déroule avec autant de rigueur que toute audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Et il faut savoir que l’Aîné ne participe pas à la décision d’octroyer ou de refuser la libération conditionnelle »--p. [1]. gccst Infraction gccst Autochtones Commission des libérations conditionnelles du Canada. Victims - elder-assisted hearings (CaOODSP)9.831789 PDF 191 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/clcc-pbc/PS94-15-2012-fra.pdf