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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aPS94-15/2012F-PDF
24500|aVictimes - audiences avec l’aide d’un aîné |h[ressource électronique].
260 |a[S.l.] : |bCommission des libérations conditionnelles du Canada, |c[2012]
300 |a[2] p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Victims - elder-assisted hearings.
520 |a« Lorsqu’un délinquant demande à faire l’objet d’une audience avec l’aide d’un Aîné, cela signifie qu’un Aîné ou un conseiller culturel autochtone assistera à l’audience et sera à même de répondre aux questions des commissaires au sujet de tout aspect de la culture ou de la spiritualité autochtone. Ce type d’audience se déroule avec autant de rigueur que toute audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Et il faut savoir que l’Aîné ne participe pas à la décision d’octroyer ou de refuser la libération conditionnelle »--p. [1].
69207|2gccst|aInfraction
69207|2gccst|aAutochtones
7102 |aCommission des libérations conditionnelles du Canada.
77508|tVictims - elder-assisted hearings |w(CaOODSP)9.831789
85640|qPDF|s191 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/clcc-pbc/PS94-15-2012-fra.pdf