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043 |an-cn---
0861 |aCP22-127/2000F-PDF
24500|aLignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |b[Bureau du Conseil privé], |c[2001].
300 |a[4] p.
500 |aTitre de départ.
500 |a« En vigueur le 1er octobre 2000. »
500 |a« Date de modification : 2001-09-28. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Remuneration guidelines for part-time Governor in Council appointees in Crown corporations.
520 |aLes présentes lignes directrices établissent la forme, les montants et les conditions de paiement prévus à l'intention des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil. Ces lignes directrices ne constituent pas une autorisation en soi : elles ne font qu'énoncer ce qui peut être recommandé couramment sans qu'il soit nécessaire de justifier la chose auprès du gouverneur en conseil. Tous les organismes doivent obtenir le décret qui leur confère l'autorisation de payer.
69207|2gccst|aSalaire
69207|2gccst|aSociété d'État
69207|2gccst|aLignes directrices
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
77508|tRemuneration guidelines for part-time Governor in Council appointees in Crown corporations |w(CaOODSP)9.831833
794 |tLignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État.|w(CaOODSP)9.942522
85640|qPDF|s38 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-127-2000-fra.pdf