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043 |an-cn---
0861 |aCP22-128/2016F-PDF
24500|aRapport sur le processus de transition |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bComité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, |c2016.
300 |a32 p. : |bgraphiques
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |a« 31 mars 2016. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Transitional process report.
520 |aOrganisme indépendant et non partisan, le Comité consultatif a pour mandat de formuler, à l’intention du premier ministre, des recommandations sur les nominations au Sénat. Les recommandations ne sont pas contraignantes et doivent être fondées sur le mérite.
69207|2gccst|aNomination
69207|2gccst|aComité consultatif
69207|2gccst|aSénateur
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
77508|tTransitional process report |w(CaOODSP)9.831835
85640|qPDF|s956 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-128-2016-fra.pdf