00000nam 2200000za 4500 9.831887 CaOODSP 20221107145843 cr ||||||||||| 170207s2017 onca #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YN5-115/2017F-PDF Modèle de simulation de l’impôt des sociétés [ressource électronique]. Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2017. 29 p. : ill. «31 janvier 2017.» Publié aussi en anglais sous le titre : Corporate tax model. Comprend des réf. bibliogr. «Le directeur parlementaire du budget (DPB) a mis en place un modèle de microsimulation en vue de produire des estimations du coût des mesures fiscales fédérales des sociétés. Le modèle reproduit les déclarations de revenus de plus de deux millions de sociétés canadiennes en vertu du code des impôts de référence et d’autres politiques.» - p. 1, résumé. gccst Analyse coût-bènéfice gccst Impôt sur le revenu sociétés Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. Corporate tax model (CaOODSP)9.831886 PDF 341 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/dpb-pbo/YN5-115-2017-fra.pdf