L’application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées . : Rv55-5/19-9-1-2017F-PDF
« Le présent mémorandum constitue une fusion et une mise à jour du Mémorandum D19-9-1, Importation des médicaments à usage humain, de produits de santé naturels et d’instruments médicaux réglementés par la Loi sur les aliments et drogues, et le Mémorandum D19-5-1, Importation de produits de consommation, de cosmétiques et de dispositifs émettant des radiations. Cette mise à jour reflète un changement au titre du D19-9-1 ainsi que l’annulation du Mémorandum D19-5-1. Le présent mémorandum renferme de l’information sur l’importation de produits antiparasitaires (c’est-à-dire les pesticides) réglementée par la Loi sur les produits antiparasitaires et sur l’importation de produits dangereux réglementée par la Loi sur les produits dangereux. Le présent mémorandum renferme de l’information sur l’Initiative du guichet unique et les coordonnées à jour de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de Santé Canada » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.832190&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | L’application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-9-1, le 24 janvier 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D19-9-1, 20 août; D19-5-1, 20 mars 2014 – annulé le 24 janvier 2017 » -- p. 15. Publ. aussi en anglais sous le titre : The administration of Health Canada acts and regulations relating to certain controlled, prohibited or regulated goods. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Législation Réglementation en matière de sécurité Douanes |