00000nas 2200000za 4500 9.832258 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170213d19952010onc x m o f0###b0fre|d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1F-PDF Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) Série des mémorandums sur la TPS/TVH [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada. Irrégulier Paraît depuis 1995?; ne paraît plus après 2010. Publi. aussi en anglais sous le titre : GST/HST memoranda series. Publ. 1999-2003 par l'Agence des douanes et du revenu du Canada; 2003-2010 par l'Agence du revenu du Canada. gccst Taxe de vente Canada. Revenu Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Agence du revenu du Canada. GST/HST memoranda series (CaOODSP)9.832238 Mémorandum sur la TPS/TVH. (CaOODSP)9.832267