00000nam 2200000za 4500 9.832263 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170213s2005 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/8-1-2005F-PDF Règles générale d'admissibilité [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2005. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : General eligibility rules. Titre de départ. "Mai 2005." Chapitre 8.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent mémorandum du chapitre 8 annule et remplace les mémorandums sur la TPS suivants : Crédits de taxe sur les intrants (400) et Crédit intégral de taxe sur les intrants (400-1-1). Les modifications ne sont pas indiquées d’un trait vertical. Le présent mémorandum explique la fonction de crédits de taxe sur les intrants (CTI) dans l’administration de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). Les règles générales d’admissibilité à appliquer lorsqu’on demande des CTI en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) y sont également expliquées. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Agence du revenu du Canada. General eligibility rules (CaOODSP)9.832245 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 95 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-8-1-2005-fra.pdf