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Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada / l'hon. Kevin Sorenson. : XC16-1/1-421-19F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832312&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics.
TitreRapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada / l'hon. Kevin Sorenson.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 19e rapport, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Report 3, The Governor in Council appointment process in administrative tribunals, of the Spring 2016 Reports of the Auditor General of Canada.
  • « Février 2017. »
  • Date originale de publication : 2017/02/13; date de publication : 2017/02/20.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Auteur / Contributeur
  • Sorenson, Kevin.
Descriptionv, 19 p.
Numéro de catalogue
  • XC16-1/1-421-19F-PDF
Descripteurs
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