Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada / l'hon. Kevin Sorenson. : XC16-1/1-421-19F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.832312&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics. |
|---|---|
| Titre | Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada / l'hon. Kevin Sorenson. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 19e rapport, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Report 3, The Governor in Council appointment process in administrative tribunals, of the Spring 2016 Reports of the Auditor General of Canada. « Février 2017. » Date originale de publication : 2017/02/13; date de publication : 2017/02/20. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Sorenson, Kevin. |
| Description | v, 19 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tribunal Nomination |
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