00000nam 2200000za 4500 9.832583 CaOODSP 20240624082348 cr ||||||||||| 170217s1986 onc #o f000 0 fre d 0-660-91542-1 CaOODSP fre n-cn--- Z1-1983/1-41-49F-PDF Z1-1983/1-41-49F Le droit de la famille et le droit social au Canada [ressource électronique] / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche. Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986. xv, 149, [5] p. Études, 0827-1011 ; 49 Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Family law and social welfare legislation in Canada. « La présente étude porte sur le droit familial privé contemporain au Canada et sur son rôle actuel et à venir concernant le bien-être des familles après la rupture du mariage et le divorce. On peut définir le droit familial privé comme étant l'ensemble des lois établissant les droits et les responsabilités des membres d'une famille les uns par rapport aux autres, par opposition au droit public qui régit les relations entre les particuliers et l'État. Au cours des dernières années, des changements fondamentaux ont été apportés aux lois fédérales et provinciales précisant les droits et les obligations des conjoints l'un envers l'autre lors de divorce ou de rupture du mariage. » -- p. 1. gccst Commission d'enquête gccst Droit de la famille gccst Aide sociale Bernier, Ivan. Lajoie, Andrée, 1933- Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. Family law and social welfare legislation in Canada (CaOODSP)9.832581 Études (Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada) 0827-1011 ; 49. (CaOODSP)9.831434 PDF 72.14 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1983-1-41-49-fra.pdf