Notification et déclaration en vertu de la LAPHT et du RPHT au moyen du module de déclaration du Portail de biosûreté . : HP45-14/2017F-PDF

« Au Canada, les installations où l'on manipule ou entrepose des agents pathogènes humains ou des toxines sont réglementées par la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) constitue l'autorité suprême en matière de l'application de dispositions de la LAPHT et du RAPHT. Le RAPHT est entré en vigueur le 1er décembre 2015. Les derniers articles de la LAPHT sont aussi entrés en vigueur à cette date alors que le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes était parallèlement abrogé. La Norme canadienne sur la biosécurité (NCB) énonce les exigences opérationnelles supplémentaires, décrivant en détails les délais précis, les formulaires de notification et les processus de déclaration. Le Guide canadien sur la biosécurité (GCB) fournit des directives supplémentaires pour répondre aux exigences imposées par la LAPHT, le RAPHT et la NCB. Cette Ligne directrice présente de manière exhaustive les procédures de production et de soumission de formulaire de notification et, lorsqu'il est question d'exposition ou d'infection ou intoxication contractée en laboratoire (ICL), de suivi à l'usage de l'ASPC en vertu des exigences de la LAPHT, du RAPHT et de la NCB » -- Introduction, p. 1-2.

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