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003	CaOODSP
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020	|z0-660-91544-8
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043	|an-cn---
086	1 |aZ1-1983/1-41-51F-PDF|zZ1-1983/1-41-51F
245	03|aLe droit du travail et le droit urbain au Canada |h[ressource électronique] / |cIvan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche.
260	|aOttawa : |bCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, |cc1986.
300	|axv, 211, [5] p.
490	1 |aÉtudes, |x0827-1011 ; |v51
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre: Labour law and urban law in Canada.
520	|a« Tout débat sur le rôle « du droit » doit commencer par une définition de ce terme. Dans la présente étude, nous considérons que le mot « droit » recouvre l'ensemble des règles qui régissent le comportement des humains dans les relations du travail. Ces règles comprennent des dispositions constitutionnelles et législatives, la jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs et, enfin, des clauses de conventions collectives. Chacun de ces instruments juridiques a contribué à orienter la politique sociale appliquée sur le lieu de travail. » -- p. 1.
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aDroit du travail
692	07|2gccst|aPolitique sociale
700	1 |aBernier, Ivan.
700	1 |aLajoie, Andrée,|d1933-
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	2 |aCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
775	08|tLabour law and urban law in Canada |w(CaOODSP)9.832665
830	#0|aÉtudes (Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada)|x0827-1011 ; |v51.|w(CaOODSP)9.831434
856	40|qPDF|s92.08 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1983-1-41-51-fra.pdf