Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) 2016 . : Rv47-6/2016F-PDF

« Ce guide fournit des renseignements généraux sur la façon de remplir la déclaration de renseignements des sociétés de personnes, les annexes et les formulaires connexes ainsi que les sommaires et les feuillets T5013 à l’intention des associés qui sont membres de la société de personnes. La déclaration de renseignements des sociétés de personnes sert à déclarer les données fiscales visant la répartition des revenus nets, des pertes nettes et d’autres montants découlant des activités de la société de personnes à ses associés. Elle sert également à calculer l’impôt à payer selon la partie IX.1 par une société de personnes qui est une entité intermédiaire de placement déterminée (EIPD). Selon le paragraphe 229(1) du Règlement, toutes les sociétés de personnes qui exploitent une entreprise au Canada ou qui sont des sociétés de personnes canadiennes ou des sociétés de personnes qui sont des entités intermédiaires de placement déterminées (EIPD) doivent produire une déclaration de renseignements pour les sociétés de personnes. Cependant, selon la politique administrative de l’ARC, certaines sociétés de personnes qui exploitent une entreprise au Canada ou qui sont des sociétés de personnes canadiennes ne doivent pas produire une déclaration de renseignements pour les sociétés de personnes »--p. [2], 8.

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