00000nam 2200000za 4500 9.832770 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170222s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-2/3-5-2016F-PDF Application de la TPS/TVH à d’autres frais, droits et taxes [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. 7 p. Mémorandum sur la TPS/TVH Publ. aussi en anglais sous le titre : Application of GST/HST to other taxes, duties, and fees. Titre de départ. « Avril 2016. » Chapitre 3.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « La présente publication annule et remplace la publication suivante : énoncé de politique sur la TPS/TVH P-190, Signification du mot imposés à l’article 154 de la LTA. Le présent document explique la façon dont la TPS/TVH s’applique à d’autres frais, droits et taxes que l’acquéreur de la fourniture d’un bien ou d’un service doit payer ou que le fournisseur doit payer ou percevoir, relativement à la fourniture »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Approvisionnements Agence du revenu du Canada. Application of GST/HST to other taxes, duties, and fees (CaOODSP)9.832766 Mémorandum sur la TPS/TVH. (CaOODSP)9.832270 PDF 87 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-3-5-2016-fra.pdf