000	00000nam 2200000za 4500
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aJS104-1/1976F-PDF
245	00|aRapport de l'enquête sur l'incident survenu à Millhaven le 3 novembre 1975 |h[ressource électronique] / |ccommissaire: Inger Hansen ; avocat de la commission: Brian A. Crane.
260	|a[Ottawa?] : |b[Enquêteur correctionnel?], |c1976.
300	|a96 p. : |bcarte
500	|a« le 15 juin 1976. »
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre: Report of inquiry : Millhaven incident 3rd November, 1975.
520	|a« Par lettre datée du 27 novembre 1975, l'honorable Warren Allmand, Solliciteur général du Canada, demandait à l'Enquêteur correctionnel: "d'enquêter sur la question de l'incident de Millhaven en conformité du mandat suivant: les événements qui ont abouti à l'usage de gaz et de la force dans l'aile cellulaire G-1 et le BCA (bloc de contrôle d'ambiance) de l'établissement de Millhaven le 3 novembre 1975, ainsi que sur ledit usage de gaz et de la force, et sur la question de savoir si les directives, instructions et ordres permanents qui se rapportent à l'usage de gaz et de la force ont été suivis, et d'émettre des suggestions en vue d'améliorer les directives, instructions et règlements qui se rapportent à l'usage de gaz et de la force, et d'améliorer la manière dont ces directives, instructions et ordres permanents sont utilisés. » -- p. [1]-2.
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aÉtablissement pénitentiaire
692	07|2gccst|aViolence
700	1 |aHansen, Inger.
700	1 |aCrane, Brian A.
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	1 |aCanada. |bBureau de l'Enquêteur correctionnel.
775	08|tReport of inquiry |w(CaOODSP)9.832728
856	40|qPDF|s31.19 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/JS104-1-1976-fra.pdf