Assurance des prêts hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l'habitation : document d'information sur les perspectives d'avenir. : NH15-517/1986F-PDF
« Le Document d'étude sur Ie logement de janvier 1985 remettait en question Ie rôle du gouvernement fédéral sur Ie marché hypothécaire. Ce document demandait aux Canadiens si l'acces à la propriété et la production de logements locatifs devaient demeurer des objectifs de la politique fédéral de logement et, dans l 'affirmative, si la réalisation de ces objectifs n'etait possible que par l'assurance publique des prêts hypothécaires et de meilleurs instruments hypothécaires, ou si elle nécessitaitdes dépenses directes »--Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.832793&sl=1
Ministère/Organisme | Société canadienne d'hypothèques et de logement. |
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Titre | Assurance des prêts hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l'habitation : document d'information sur les perspectives d'avenir. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Mai 1986 ». Édition numérisée de l’imprimé [par la Société canadienne d'hypothèques et de logement]. Publié aussi en anglais sous le titre : National Housing Act, mortgage loan insurance : a background document on options for the future. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1986. |
Description | En pagination multiple : ill. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Logement Aide hypothécaire |
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