Rapport préliminaire de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst . : CP32-162/1-2004F-PDF
« Conformément aux directives contenues dans le décret C.P. 2004-1196 du 19 octobre 2004, la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d’Acadie-Bathurst transmet, par les présentes, au gouverneur en conseil son rapport préliminaire dans lequel elle recommande que les parties des paroisses d’Allardville et de Bathurst et la réserve indienne de Pabineau no 11 qui sont présentement dans la circonscription électorale de Miramichi soient transférées dans la circonscription électorale d’Acadie-Bathurst. Les modifications apportées aux limites des paroisses d’Allardville et de Bathurst énoncées dans le Décret de représentation de 2003 sont indiquées en annexe de ce rapport. Pour fins de clarté, étant donné que la réserve indienne de Pabineau no 11 est complètement entourée de la paroisse de Bathurst, il est entendu que lorsque la paroisse de Bathurst est mentionnée dans le présent rapport, cela inclut la réserve indienne de Pabineau no 11. » -- Préambule.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832795&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst. |
|---|---|
| Titre | Rapport préliminaire de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. « Le 2 décembre 2004. » Publié aussi en anglais sous le titre: Preliminary report of the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission. |
| Information sur la publication | Moncton, Nouveau-Brunswick : [Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst], 2004. |
| Description | 17, [1] p. : carte |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Commission d'enquête Circonscription électorale |