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043 |an-cn-nk
0861 |aCP32-162/2-2004F-PDF
24500|aRapport définitif de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst |h[ressource électronique].
260 |a[Moncton, Nouveau-Brunswick] : |bCommission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst, |c[2004].
300 |a[4] p. : |bcarte
500 |aTitre de départ.
500 |a« ce 8e jour de décembre 2004. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Final report of the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission.
520 |a« Conformément aux directives contenues dans le décret C.P. 2004-1196 du 19 octobre 2004, la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie–Bathurst soumet, par les présentes, au gouverneur en conseil son rapport définitif dans lequel elle recommande que les parties des paroisses d'Allardville et de Bathurst, y compris la réserve indienne de Pabineau no 11, qui sont présentement dans la circonscription électorale de Miramichi soient transférées dans la circonscription électorale d'Acadie–Bathurst. » -- p. [1].
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aCirconscription électorale
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7101 |aCanada. |bCommission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst.
77508|tFinal report of the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission |w(CaOODSP)9.832801
85640|qPDF|s114 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP32-162-2-2004-fra.pdf